1 novembre 2018

Conditions d’utilisation visant l’utilisation du site Internet www.mariepierrecote.com

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur ou le membre du site Internet www.mariepierrecote.com (ci-après le «Site») et l’entreprise faisant affaires sous le nom Marie-Pierre Côté Yoga. (ci-après «Marie-Pierre Côté Yoga») en ce qui a trait au Site.

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation (ci-après le « présent contrat » ou « des présentes »). Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté.

Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, Marie-Pierre Côté Yoga publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.

En naviguant et en utilisant le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

La mission de Marie-Pierre Côté Yoga est d’accompagner et d’inspirer toute personne à prendre leur santé physique et psychologique en mains grâce aux outils du yoga.

Marie-Pierre Côté Yoga met à votre disposition, gratuitement, différents outils sous forme de vidéos ou d’enregistrements audio en lien avec le yoga ou la croissance personnelle (les vidéos, enregistrement et leurs contenus sont ci-après désignés les « Contenus »).

L’utilisateur ou le membre peut choisir entre l’un ou l’autre des Contenus alors disponibles lors de l’utilisation du Site. Marie-Pierre Côté Yoga peut fournir une brève description de chaque Contenu, ainsi que les classer, à sa discrétion, selon certains filtres ou catégories. Tout Contenu, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Marie-Pierre Côté Yoga.

Le Contenu est protégé par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Contenu ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Marie-Pierre Côté Yoga ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Sous réserve de toute licence d’utilisation consentie expressément par Marie-Pierre Côté Yoga en tant qu’utilisateur ou membre du Site, il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

Marie-Pierre Côté Yoga concède à l’utilisateur ou au membre une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les contenus les Contenus exclusivement pour des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par l’utilisateur ou le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus.

Marie-Pierre Côté Yoga met à votre disposition les différents outils suivants en lien avec le yoga ou la croissance personnelle :

• des vidéos ou d’enregistrements audio, incluant un service de support au membre;
• la possibilité de participer à des évènements. (ces outils, ainsi que leurs contenus, sont tous ci-après désignés les «Services»).

A. Vidéos et enregistrements audio

Marie-Pierre Côté Yoga offre ses Services de vidéos et d’enregistrements audio sous formes de différents programmes (ci-après le ou les « Programmes »). Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être rendu accessible(s) par Marie-Pierre Côté Yoga selon le Programme suivi. Les documents de formations peuvent inclure, notamment, du texte, des bandes sonores et des vidéos. Chacun des Programmes a été nommé par Marie-Pierre Côté Yoga. Les documents de formation et les noms des différents Programmes font partie intégrante des Programmes.

Le membre peut choisir entre l’un ou l’autre des Programmes alors disponibles lors de l’achat. Marie-Pierre Côté Yoga fournit, pour chaque Programme, une brève description de son contenu, la durée d’accès, l’inclusion ou non des mises à jour et des modifications au Programme, le nombre total de vidéos et/ou d’enregistrement audio, l’accès ou non au service conseil et de support, etc.

Le membre pourra alors visionner l’un ou l’autre des vidéos ou enregistrements audio inclut dans le Programme acheté durant la période d’accès indiqué, ainsi qu’accéder à tout contenu inclut à ce Programme. Tout contenu d’un Programme, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Marie-Pierre Côté Yoga.

Les Programmes et leurs contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de Marie-Pierre Côté Yoga ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Sous réserve de la licence d’utilisation consentie dans le cadre de la certification Marie-Pierre Côté, tel que ci-après détaillée, il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Programmes, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

En contrepartie du paiement pour des Programmes, Marie-Pierre Côté Yoga concède au membre une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous- licence, d’utiliser les contenus de ces Programmes exclusivement pour des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par le membre des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Programmes ou aux Services.

B. Évènements

Marie-Pierre Côté Yoga offre au membre des évènements sous forme d’atelier, de workshop et de voyage semi-organisé (ci-après les «Évènements»).

Pour les fins des présentes « Partenaire » désigne toute agence de voyages, fournisseur, grossiste, etc. avec laquelle Marie-Pierre Côté Yoga fait affaire dans le cadre des Évènements.

Dans le cas de voyage semi-organisé, Marie-Pierre Côté Yoga n’agit qu’à titre d’intermédiaire et vous met en relation avec des Partenaires afin de vous permettre de bénéficier de forfaits intéressants.

Les Évènements offerts peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Marie-Pierre Côté Yoga ou de ces Partenaires. Le membre peut choisir entre l’un ou l’autre des Évènements alors disponibles lors de l’achat. Marie-Pierre Côté Yoga fournit, pour chaque Évènement, une brève description de son contenu, sa durée, les inclusions, etc. Les droits et obligations découlant d’un Évènement ne peuvent être cédés par le membre à un tiers.

Marie-Pierre Côté Yoga aura l’entière discrétion d’utiliser les services d’un Partenaire ou d’un ou plusieurs tiers pour exécuter les obligations prévues et qui découleront de l’un ou l’autre des Évènements.

C. Modalités de la diffusion

Tout contenu publié sur le Site le sera pour la durée déterminée par Marie-Pierre Côté Yoga à sa seule et unique discrétion. Marie-Pierre Côté Yoga ne garantit donc pas une durée précise de diffusion du contenu sur le Site. Le contenu du Site est donc amené à changer de temps à autre et le membre aura accès aux contenus alors disponibles lors de son utilisation du Site.

En cas d’impossibilité pour Marie-Pierre Côté Yoga de diffuser ou de maintenir la diffusion du contenu du Site, en raison d’une situation de force majeure ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, Marie-Pierre Côté Yoga reportera sa diffusion à une date et une heure choisie par Marie-Pierre Côté Yoga.

D. Code de conduite

Le membre reconnait qu’il est interdit de charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu non- pertinent, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’autrui, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou autrement répréhensible. Le membre s’engage à faire usage du Site mis à sa disposition par Marie-Pierre Côté Yoga en respectant les lois en vigueur.

Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ou d’exiger du membre toute modification ou retrait de ce contenu du Site. La responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga ne pourra en aucun temps être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

E. Utilisation des services de communication en ligne

Le membre est le seul responsable du contenu qu’il diffuse et publie sur le Site, ainsi que des conséquences de ce même contenu. En tant qu’membre, par le dépôt d’informations, de fichiers, de contenus ou autres, vous reconnaissez que les informations et les contenus sont véridiques, au meilleur de votre connaissance. Vous confirmez que vous avez tous les droits d’auteur sur tout le contenu diffusé sur le Site ou vous indiquez la source du contenu diffusé.

Bien que Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de supprimer certaines données, le tout à son entière discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Marie-Pierre Côté Yoga ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. Marie-Pierre Côté Yoga se réserve également le droit de bannir tout membre du Site et se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout membre qui ne respecte pas le présent contrat.

Marie-Pierre Côté Yoga ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout membre du Site.

F. Absence de garantie

Marie-Pierre Côté Yoga offre les Services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, de pertinence, d’utilité ou d’efficacité et n’offre aucune déclaration ni garantie, non limitativement, quant à ses Services. Le membre reconnait que l’obligation de Marie-Pierre Côté Yoga en est une de moyen et non de résultat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le membre reconnait que, en ce qui concerne les Services, Marie-Pierre Côté Yoga n’offre aucune déclaration ni ne fournit de garantit, notamment, quant :

• à la véracité, l’utilité et la pertinence des conseils, des contenus incluent à tout Programme ou autrement du contenu des Services;
• à la fréquence à laquelle de nouveaux contenus, Évènements ou nouveaux Programmes ou nouveaux contenus incluent aux Programmes seront disponibles sur le Site;
• aux bienfaits ou aux effets suite à l’accomplissement ou non d’un Service et quant au fait qu’un Service soit adapté ou non à votre situation ou expérience;
• au maintien ou non d’un Service. 

Les Services offerts par Marie-Pierre Côté Yoga ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni se substituer au jugement d’un professionnel. Si votre état le requiert, Marie-Pierre Côté Yoga vous recommande de consulter, sans délai, un professionnel de la santé. 

Marie-Pierre Côté Yoga ne peut donc être tenue responsable des résultats ou amélioration suite à l’utilisation des Services. Le membre demeure, en tout temps, responsable des choix effectués suite à l’utilisation des Services ou du Site incluant notamment, mais sans limitation, avec toute loi et règlement en vigueur et quant aux aspects de propriété intellectuelle.

Marie-Pierre Côté Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence du membre de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au présent contrat.

G. Reconnaissance et obligations du membre

Le membre déclare et garantie être majeur ou avoir en sa possession tout document requis ou nécessaire, selon la législation applicable, de vos parents ou tuteurs pour réserver et participer à un Évènement.

Le membre atteste que les informations qu’il transmet à Marie-Pierre Côté Yoga dans le cadre du Service sont véridiques, complètes et exactes. En transmettant les informations le concernant, le membre autorise expressément Marie-Pierre Côté Yoga à les communiquer, en totalité ou en partie, à ses Partenaires.

Le membre accepte de respecter les usages et d’avoir une bonne conduite lors de l’exécution des Évènements. Il s’engage et reconnait être responsable de respecter en tout temps les horaires et d’être présent à l’endroit et à l’heure indiqué pour chaque départ.

Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’expulser tout membre se trouvant dans un état tel qu’il nuit au bon déroulement du voyage ou des activités (exemples : agressivité, état d’ébriété, etc.). Dans une telle situation, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être obtenue en raison du manque, en totalité ou en partie, de l’Évènement. Également, toutes les dépenses et frais encourus par le membre suite à ce refus ou à cette expulsion seront à ses frais.

Le membre est le seul et unique responsable de :

• vérifier, de respecter et de se conformer à toute loi, règlement, décret ou norme, de quelque nature que ce soit, applicable aux endroits visités;
• s’assurer qu’il détient et aura en sa possession lors du voyage un passeport, visa et tout autre document de voyage requis ou nécessaire valide et en vigueur;
• vérifier préalablement les politiques applicables quant aux nombres, poids et dimensions autorisés pour les bagages et autres équipements;
• vérifier et prendre la décision de suivre ou non les recommandations et/ou exigences applicables en matière de santé;
• prendre connaissance et accepter les conditions générales applicables par tout Partenaire;
• prendre connaissance et vérifier préalablement toute politique applicable par les Partenaires en matière de sélection et réservation des sièges; Le membre reconnait qu’il n’y aura aucune sélection préalable des sièges;
• se procurer, à ses frais et s’il le désire, une assurance voyage. Marie-Pierre Côté Yoga recommande fortement à ses membres de souscrire à une assurance-voyage.

  Marie-Pierre Côté Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou la négligence du membre, des conséquences découlant de la décision prise par le membre quant à ce qui précède, ou en raison du refus des autorités frontalières de laisser entrer ou sortir un membre.

  Dans le cas d’un voyage semi-organisé et compte tenu que Marie-Pierre Côté Yoga n’est qu’un intermédiaire, l’achat est assujetti aux conditions et restrictions de tout Partenaire.

A. Prix

Les prix des Services offerts par Marie-Pierre Côté Yoga sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus lorsque applicable. Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement, plus les taxes applicables.

B. Modalités de paiement

1) Programmes

Le prix est payable en un (1) seul versement, à moins que la description du Programme n’indique expressément que le paiement puisse être effectué en plusieurs versements.

Advenant le cas où plusieurs versements est autorisés, le membre s’engage à s’y conformer. En cas de retard dans les modalités de paiements, Marie-Pierre Côté Yoga peut choisir, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès aux Programmes et autres Services sans avis ni délai, et ce, jusqu’à ce que le membre lui paie toute somme qui lui est due, ou de résilier le présent contrat sans avis ni délai. La responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

2) Évènements

Le membre s’engage à payer Marie-Pierre Côté Yoga et/ou ses Partenaires, selon les modalités de paiement indiquées à la description de l’Évènement. Dans le cas de voyage semi-organisé, tout paiement s’effectue directement à l’agence de voyage Partenaire.

Si un acompte est requis, ce dernier est non-remboursable et est nécessaire pour assurer la place du membre et confirmer sa réservation.

En cas de défaut de payer tout montant à échéance, la réservation pourra être annulée et le montant de l’acompte non-remboursé. La responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga ou des Partenaires ne peut en aucun cas être engagée dans l’un ou l’autre de ces cas.

C. Paiement

Tous les paiements pour les Services sont effectués via la passerelle de paiement sécurisée Paypal ou Monetico ou autrement selon les modes de paiement prescrites par les Partenaires. Nonobstant toute autre disposition contraire, tout paiement par un membre pour un voyage semi-organisé est effectué selon les modes de paiement prescrites par les Partenaires.

Le membre est responsable de transmette toutes informations demandées quant à sa carte de crédit. Le membre déclare être le détenteur de la carte de crédit ou à défaut avoir le consentement de son titulaire.

Le membre autorise Marie-Pierre Côté Yoga à transmettre, au besoin, toutes les informations relativement au paiement à ses Partenaires.

Le membre autorise et consent à ce que chacun des paiements s’effectue en un ou plusieurs prélèvements par Marie-Pierre Côté Yoga et/ou ses Partenaires. Le membre autorise tout Partenaire de Marie-Pierre Côté Yoga à effectuer un ou plusieurs prélèvement(s) sur sa carte de crédit dans la mesure où la totalité des prélèvements des Partenaires et de ceux de Marie-Pierre Côté Yoga sont conformes aux prix et modalités ci-avant mentionnés.

MARIE-PIERRE CÔTÉ YOGA N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne, d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire ou de modifier les modes de paiement disponibles.

D. Politique de non-satisfaction ou d’annulation

1. Programmes

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du Programme acheté, vous pouvez dans le délai indiqué dans la description dudit Programme, communiquez avec nous par courriel à info@mariepierrecote.com afin d’obtenir un remboursement.

2. Évènements

En l’absence de modalités d’annulation prescrites pour un Partenaire ou en l’absence de modalités précisées dans la description de l’Évènement, les modalités suivantes s’appliquent en cas d’annulation, pour quelque motif que ce soit, d’un Évènement par le membre :

• En cas d’annulation le centième (100e) jour ou plus de cent (100) jours avant le départ pour l’Événement, aucune pénalité ne sera applicable, mais Marie-Pierre Côté Yoga conserve le montant de l’acompte reçu;
• En cas d’annulation moins de cent (100) jours avant le départ, le membre doit payer la totalité du montant de l’Événement, lequel devient dû en totalité et Marie-Pierre Côté Yoga conserve le montant de l’acompte.

Pour procéder à une annulation, le membre doit communiquer avec Marie-Pierre Côté Yoga directement.

Dans le cas où l’Évènement requiert un nombre minimal d’inscription et que ce nombre n’est pas atteint avant la date indiqué à la description de l’Évènement ou pour toute autre raison jugée suffisante par Marie-Pierre Côté Yoga, cette dernière se réserve le droit d’annuler la totalité de l’Évènement en remboursant le membre selon les modalités de remboursement des Partenaires, le cas échéant. Il est également possible que Marie-Pierre Côté Yoga modifie ses tarifs si le nombre minimal requis n’est pas atteint sur transmission d’un avis. Le membre aura alors le choix d’accepter cette modification ou d’annuler sa réservation à l’Évènement. La responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga ne peut aucunement être retenue en raison de l’annulation, en totalité ou en partie, d’un Évènement, pour quelque motif que ce soit.

Il n’y a aucun remboursement possible en raison de l’inutilisation par le membre d’une partie des Services durant l’Évènement ou encore en raison de son insatisfaction.

Marie-Pierre Côté Yoga offre les Contenus sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats, de pertinence, d’utilité ou d’efficacité et n’offre aucune déclaration ni garantie, non limitativement, quant à ses Contenus. L’utilisateur ou le membre reconnait que l’obligation de Marie-Pierre Côté Yoga en est une de moyen et non de résultat.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur ou le membre reconnait que, en ce qui concerne les Contenus, Marie-Pierre Côté Yoga n’offre aucune déclaration ni ne fournit de garantit, notamment, quant :

• à la véracité, l’utilité et la pertinence des Contenus ou des filtres utilisés pour le classement des Contenus;

• à la fréquence à laquelle de nouveaux Contenus seront disponibles sur le Site;
• aux bienfaits ou aux effets suite à l’accomplissement ou non d’un Contenu et quant au fait qu’un Contenu soit adapté ou non à votre situation ou expérience;
• au maintien ou non d’un Contenu. 

Les Contenus offerts par Marie-Pierre Côté Yoga ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni se substituer au jugement d’un professionnel. Si votre état le requiert, Marie-Pierre Côté Yoga vous recommande de consulter, sans délai, un professionnel de la santé.

Marie-Pierre Côté Yoga ne peut donc être tenue responsable des résultats ou amélioration suite à l’utilisation des Contenus. L’utilisateur ou le membre demeure, en tout temps, responsable des choix effectués suite à l’utilisation des Contenus ou du Site incluant notamment, mais sans limitation, avec toute loi et règlement en vigueur et quant aux aspects de propriété intellectuelle.

Marie-Pierre Côté Yoga ne peut encourir aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en raison de l’omission ou de la négligence de l’utilisateur ou du membre de respecter les responsabilités, obligations ou modalités d’utilisation mentionnées au présent contrat.

Marie-Pierre Côté Yoga ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER VOTRE COMPTE, POUR NAVIGUER ET/OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs ou les membres du Site. EN AUCUN CAS Marie-Pierre Côté Yoga, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur ou un membre.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur ou membres de Marie-Pierre Côté Yoga ne pourra être tenu responsable si un utilisateur ou un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, mauvaise connexion internet ou connexion défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

Toutes les informations utilisées pour la création d’un compte doivent être vraies, complètes et être mises à jour sans délai en cas de changement.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Marie-Pierre Côté Yoga ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Marie-Pierre Côté Yoga le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte.

Marie-Pierre Côté Yoga se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente. En cas de suspension de votre compte, le membre n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement, le cas échéant. Le membre reconnait que la suspension de son compte, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées aux termes des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent contrat.

Si le membre croit que son compte a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de Marie-Pierre Côté Yoga.

Sans limité la généralité de ce qui précède, Marie-Pierre Côté Yoga ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur ou le membre, ni des dommages ou pertes que l’utilisateur ou le membre pourrait subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle. La force majeure constitue toute cause ne dépendant pas de la volonté des parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend, mais sans limitation, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et fait de guerre (déclarée ou non).

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet, (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. Marie-Pierre Côté Yoga ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. Marie-Pierre Côté Yoga ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur ou du membre et est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur ou du membre.

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Dans les limites permises par la loi et dans les cas où la responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga peut être engagée, le montant total de la responsabilité de Marie-Pierre Côté Yoga ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs est limité au montant payé par le membre pour le service.

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour Marie-Pierre Côté Yoga advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d’une violation du présent contrat par l’utilisateur, le membre ou tout utilisateur de votre accès au Site.

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Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des Contenus, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec (Canada).